Conditions Générales

Conditions générales des prestations de service de Olivier Blerot.

 

Types de prestation
Deux types de prestations peuvent être fournies: les prestations au forfait (montant fixe pour un livrable défini) ou les prestations à l’heure. Les heures de prestation comprennent, entre autres, la présence chez client ou sur le lieu de photographie, les analyses de besoins en conversation avec le client, les recherches d’information, la rédaction de rapport ou de code, l’installation ou la configuration, les tests et planification, le référencement ou l’analyse de résultats, le traitement d’images ou de photos, les réunions par téléphone ou sur place ainsi que les échanges électroniques.

L’hébergement de données, de site ou photos, est limité à une année calendrier commençant le premier jour de livraison ou de configuration du site. Cet hébergement peut être reconduit moyennant une demande préalable de minimum 1 mois et sous conditions financières particulières. En cas de reconduction tardive, certains frais additionnels peuvent être dûs. Les « bug » non remontés endéans les 15 jours suivant la date de livraison feront l’object de facturation supplémentaire pour toute demande de correction.

Paiement
Les prestations photographiques sont à payer à l’avance en espèce ou via le compte bancaire. En cas de désistement endéans les 15 jours avant l’événement, un montant de 25% reste dû à titre d’acompte.

 Le solde des prestations informatiques est à payer à la livraison et les livrables restent la propriété intégrale de Olivier Blerot jusqu’à apurement des montants dûs. 

 Toutes les factures doivent être payées à leur échéance. Toute facture non payée à son échéance, rendra exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable les intérêts conventionnels au taux de 12% sur base annuelle et sur le montant impayé, ceci jusqu’à complet règlement. Pour le surplus, sera également exigible sans mise en demeure et de plein droit une indemnité forfaitaire de 15% sur le montant principal impayé, avec un minimum de 25,00 € et un maximum de 1.250,00 €, si pour les frais de récupération extra judiciaires et tout autre frais contractuel encouru par Olivier Blerot. Le client accepte pour le surplus expressément être redevable d’une indemnité conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales, ceci pour les frais judiciaires de récupération que Olivier Blerot devrait établir, « entre autres les frais relevant de l’huissier, frais d’avocat et honoraires, … ».

Promotion
Le(s) commanditaire(s) des photographies autorise(nt) expressément la publication des photographies à des fins promotionnelles du photographe.

Sauf mention contraire, les photographies commandées peuvent être utilisée librement pour tout usage non-commercial. L’auteur apprécie la mention du copyright en cas de publication Internet. En cas d’usage commercial, un accord écrit doit être demandé à l’auteur.

Les commanditaires autorisent également la mention du copyright sur le site internet construit ou configuré par le prestataire.

Droit applicable – tribunal compétent
Ce contrat, et toute commande, acceptation ou contrat en découlant sont régies par le droit Belge.

Tout litige relatif à la présente, à son interprétation ou à son exécution, sera, à défaut d’une solution amiable, soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Namur.

 

Révision du  28-03-2016